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News du 28 avr. 2017 09:00

Mise en application CCAM v46

La CCAM v46 relative aux décisions UNCAM du 21/02/17 a été mise en application vendredi 28 avril. Rapide tour d'horizon sur ce qui change...

1. Suppression du modificateur Z (21,8%) et application du modificateur Y (15,8%)

Pour quatre spécialités, dont la radiologie, les partenaires conventionnels se sont accordés pour une mise en œuvre en 2005 de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), avec des tarifs dits « de référence », équivalents aux cotations de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), en tenant donc compte de la valeur de la lettre-clé correspondant à chaque acte..
 
La lettre-clé Z de la NGAP correspondant aux actes de radiographie, de scanographie et d’imagerie interventionnelle admettait quatre valeurs selon la spécialité réalisant ces actes :

Lettre-clé Z Radiothérapeutes Radiologues Rhumatologues et pneumologues Autres
Valeur   1,67 € 1,62 € 1,54 € 1,33 €

  
Ainsi, le tarif de référence des actes d’imagerie utilisant les radiations ionisantes a été construit sur la base de la lettre clé Z valorisée à 1,33 € et du coefficient des actes. Pour appliquer ce principe d’équivalence tarifaire durant une période d’observation fixée de 5 à 8 ans, deux modificateurs ont été inscrits au Livre II de la Liste des actes et prestations (LAP) avec un pourcentage correspondant aux écarts de valeurs de la lettre Z à la valeur « Autres » de 1,33 € :

Code Libellé Valeur
Z Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue +21,8%
Y Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue +15,8%

  
De ce fait, ces majorations introduisent une hiérarchisation spécifique des actes de radiologie selon les spécialités qui les réalisent. Or, conçue pour des enjeux de codage, de description et d’allocation des ressources, la CCAM est une liste d’actes décrits selon des règles et concepts, dont celui de l’absence de mention de la spécialité du médecin réalisant l’acte dans son libellé.
 
Après 12 ans de mise en œuvre de la CCAM, le Collège des Directeurs de l’UNCAM a décidé d’uniformiser à la LAP les modalités d’application des majorations Y et Z au chapitre 19 « Adaptations pour la CCAM transitoire » du Livre II.
 
Aussi la décision UNCAM du 21 février 2017, à la subdivision « 19.03.04 Autres modificateurs », modifie la LAP et :

  • étend le modificateur Y aux actes de radiographie réalisés par un radiologue, en conservant sa valeur actuelle ;
  • supprime le modificateur Z, par voie de conséquence

2. Réactivation des incompatibilités de 18 associations d'actes d'échographie

La version 46 de la CCAM contient également la réactivation de la  table CCAM des incompatibilités d’actes. 
Cette table des incompatibilités s’applique à 18 associations d’actes d’échographie non facturables sur le plan réglementaire, en application  des  Dispositions Générales de la Liste des Actes et Prestations (LAP) :
 
Livre I et III de la LAP, Article III-3 B-2) Dérogation

« Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être tarifé, sauf dans le cas de l’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules. L’acte de guidage échographique YYYY028 ne peut être tarifé qu’avec les actes dont le libellé précise qu’ils nécessitent un guidage échographique. Dans les cas où l'association est autorisée, la règle générale s'applique. ».